Politique de confidentialité

1 . PRÉAMBULE

Des données vous concernant sont collectées et traitées par la Banque de Tahiti dans le cadre du processus de sélection et de recrutement.

Ces données constituent des “données à caractère personnel” au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, c’est-à-dire des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, date de naissance, etc.).

Un “traitement” de Données à Caractère Personnel consiste en toute opération ou tout ensemble d’opérations automatisées ou non, portant sur de telles données, incluant notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou encore la destruction de telles données.

L’objet de la présente note d’information est de vous fournir les informations relatives aux traitements de Données à Caractère Personnel mis en œuvre par la Banque de Tahiti et concernant les Données à Caractère Personnel des Collaborateurs.

Pour pouvoir accompagner au mieux les candidats (ci-après « vous ») dans leurs démarches, cette politique leur présente les modalités et les conditions de traitement de leurs données à caractère personnel, obtenues lors de la procédure de sélection et de recrutement, ainsi que sur leurs droits au regard de ces traitements de données.

Il est important que vous preniez connaissance de la présente politique, car en nous soumettant votre candidature, vous reconnaissez l’avoir lue, comprise et approuvée.

2 . COMMENT NOUS OBTENONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lors du processus de recrutement et de sélection, vous nous transmettez par courrier ou au travers des sites web de recrutement, des données nécessaires à cette opération.

A ce titre, vous nous communiquez des Données à Caractère Personnel relative à votre identité, votre situation familiale, vos coordonnées de contact, votre vie professionnelle et personnelle.

Ces données pourront être utilisées pour la rédaction ultérieure d’un contrat précisant la nature du lien existant entre la Banque de Tahiti et vous.

Nous pouvons également collecter des données par l’intermédiaire de tiers prestataires de La Banque de Tahiti, comme des sites de recrutement, des cabinets de recrutement ou des entreprises de travail intérimaires. La Banque de Tahiti peut également consulter le profil des candidats sur certains réseaux sociaux (LinkedIn, Viadeo, etc.).

A l’occasion du processus de sélection et de recrutement, la Banque de Tahiti pourra enrichir les données transmises.

La Banque de Tahiti ne collecte pas certaines catégories particulières de données à caractère personnel.

Ces catégories particulières de données à caractère personnel sont les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Par principe, nous ne collectons ni ne traitons aucune de ces catégories de données à caractère personnel particulières.

3 . QUI ACCÈDE À VOS DONNÉES

Les personnes suivantes peuvent être destinataires de tout ou partie de vos Données à Caractère Personnel, au sein la Banque de Tahiti :

les personnes en charge des ressources humaines (Emplois et Compétences),
les personnes en charge des questions juridiques au sein de la direction des ressources humaines,
les responsables hiérarchiques du service ou de la direction bénéficiaire du recrutement,

Certaines Données à Caractère Personnel peuvent être communiquées par la Banque de Tahiti :

à d’autres entités du Groupe BPCE,
à des tiers prestataires de services RH (Cabinet de recrutement) mandatés par la Banque de Tahiti et en cas d’obligation légale (Direction de la Santé et organisme de contrôle sanitaire)

Ces destinataires sont tenus de respecter la confidentialité des Données à Caractère Personnel qui leur sont communiquées et ne doivent utiliser ces Données à Caractère Personnel que sur instruction de la Banque de Tahiti.

4 . POURQUOI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES

Vos données uniquement dans le cadre du processus de sélection et de recrutement, à savoir :

Traitement	Base du traitement
Gestion administrative des candidatures	Intérêt légitime
Évaluation de l’adéquation de la candidature au poste proposé	Intérêt légitime
Vérification des antécédents des candidats	Intérêt légitime
Prise de contact avec les candidats pour l’organisation du ou des entretiens	Intérêt légitime
Préparation d’un contrat de travail / stage si la candidature est retenue	Base légale
Recensement obligation vaccinale	Obligation légale & Exécution d’une mission d’intérêt public

5. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES

Vos Données à Caractère Personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

De manière générale, vos Données à Caractère Personnel seront conservées pendant leur période d‘emploi au sein de la Banque de Tahiti et au-delà, dans la limite des délais de prescription applicables.

Sauf nouvelles disposition légales ou réglementaires particulières, les données à caractère personnel des candidats non retenus sont détruites ou anonymisées à l’issue d’un délai de 2 ans à partir du dernier contact avec la Banque de Tahiti.

6. COMMENT NOUS ASSURONS LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES

Le respect de la vie privée, la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel demeure l’une de nos priorités.

Nous prenons, au regard de la nature des données à caractère personnel et des risques présentés par leur traitement, les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité de vos données, et, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ou prévenir toute utilisation impropre

7. OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES

Les Données à Caractère Personnel et les informations relatives, sont stockées dans nos Systèmes d’Information ou dans celui de nos sous-traitants ou partenaires.

La Banque de Tahiti apporte une attention toute particulière au choix de ces prestataires ou sous-traitants, notamment en ce qui concerne les aspects de qualité, de sécurité et de confidentialité, avec la mise en œuvre de solutions techniques et le stockage des données à caractère personnel situés au sein de l’UE.

Si tel ne devait être le cas, la Banque de Tahiti s’assure que les prestataires retenus offrent des mesures de sécurité et de protection des Données à Caractère Personnel adéquates

8. MISE EN OEUVRE DE TRAITEMENTS PARTICULIERS REPOSANT SUR UNE TECHNOLOGIE SPÉCIFIQUE

Nous pouvons être amenés à utiliser des dispositifs d’entretien par visioconférence ou des dispositifs vidéos consultables en différé.

Ces images pourront être utilisées dans le processus de sélection et de recrutement et seront conservées durant 90 jours au maximum.

9. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Vous êtes informé que lors de vos visites sur l’un de nos sites, des cookies et des traceurs peuvent être installés sur votre équipement terminal. Vous pouvez consulter, sur le site concerné, la politique cookies mise en œuvre. Lorsque cela est nécessaire nous recueillons votre consentement préalablement à l’installation sur votre équipement terminal de tels traceurs mais également lorsque nous accédons à des données stockées sur votre équipement.

La durée de vie de ces traceurs est de 13 mois au maximum.

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par les articles 15 à 21 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès: Vous avez le droit d’obtenir de la Banque de Tahiti la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données. Vous pouvez obtenir de la Banque de Tahiti des informations relatives à la finalité du traitement, aux catégories de données concernées et aux destinataires ou catégories de destinataires.

Vous disposez également du droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Pour toute demande de copie supplémentaire, la Banque de Tahiti pourra exiger du candidat qu’il supporte la charge financière de ce coût.

Droit de rectification et droit à l’effacement : Vous pouvez obtenir de la Banque de Tahiti, dans les meilleurs délais, la rectification de données inexactes ou incomplètes.

Vous avez également le droit d’obtenir l’effacement ou l’anonymisation dans les meilleurs délais des données qui vous concernent notamment, lorsque ses données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

Droit à la limitation du traitement : le candidat a un droit à la limitation du traitement notamment lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel. Etant précisé que la limitation de traitement dure le temps que la Banque de Tahiti vérifie l’exactitude desdites données. Le candidat peut également obtenir de la Banque de Tahiti la limitation du traitement lorsque nous n’avons plus besoin des données aux fins de traitement
Droit d’opposition : Vous disposez du droit de s’opposer, au traitement de ses données à caractère personnel hormis les cas où ce traitement reposerait sur une obligation légale. Hors ce dernier cas, le candidat justifiera de raison tenant à sa situation particulière.

Les candidats disposent d’un droit d’introduire une réclamation auprès de L’autorité de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel : la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

11. COMMENT EXERCER VOS DROITS

Ces droits peuvent être exercés uniquement à partir de votre courriel personnel mentionné dans vos données collectées par la Banque de Tahiti ou par courrier recommandé postal avec les éléments permettant d’établir l’identité du demandeur aux coordonnées stipulées ci-dessous:

du Délégué à la Protection des Données : à l’adresse e-mail: delegue-protection-donnees@bt.pf ou à l’adresse postale : Banque de Tahiti BP 1602 98713 Papeete Tahiti Polynésie française.